Abstract

Since 2016, cybercrime generates more income for offenders than traditional crime. The development of the Internet, and of digital technology in general, has enabled many offences to be committed and thus has made its entry into the majority of branches of criminal law: offences against property, State security personality, etc. Yet, despite all the legislative developments, there is still one branch of criminal law where digital technology has not made its entry: offences against the physical integrity of the person. Doesn't this rejection, however logical, raise questions? The exponential development of objects connected to the Internet allows us to envisage that these attacks will become a reality. Pacemakers, cars, aeroplanes, many are examples of tools that can be the target of hackers. The law has not remained inactive faced with these developments, but its answers are mainly defensive: thinking about the recognition of the notion of digital weapon is necessary.

Depuis 2016, la cybercriminalité génère plus de revenus pour les délinquants que la criminalité traditionnelle. Le développement d'Internet, et du numérique en général, a permis de faciliter la commission de bon nombre d'infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du Droit pénal : atteintes aux biens, à la sûreté de l'État, à la personnalité, etc. Malgré les évolutions législatives, il reste une branche du Droit pénal où le numérique n'a pas fait son entrée : l'atteinte à l'intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement exponentiel des objets connectés à Internet permet d'envisager que ces atteintes deviennent réalité. Pacemakers, voitures, avions, nombreux sont les exemples d'outils pouvant être la cible de hackers. Le droit n’est pas resté inactif face à ces évolutions mais ses réponses sont défensives : penser la reconnaissance de la notion d’arme numérique est nécessaire.

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